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Identification de la société

Maison Bouton E.I.

107 rue de l’Ermitage

59700 Marcq en Baroeul

SIRET 828346148 RCS Lille

hello@maisonbouton.com

Hébergement : SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

 

Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Maison Bouton
se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande


Loi applicable
L’utilisation du site internet Maison Bouton est soumise exclusivement à la loi et aux règlements français.

Disponibilité

La majorité des articles présents sur le site www.maisonbouton.com sont en quantité limitée. Lorsqu’un article n’est plus disponible, il est indiqué par l’inscription « épuisé ».


Prise de commande
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de le livrer.
Passer une commande sur Maison Bouton nécessite le paiement de celle-ci : les commandes sont définitives lorsque le paiement a été validé.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
 

Maison Bouton refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Maison Bouton. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Maison Bouton du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison.

Paiement
Maison Bouton vous propose les règlements suivants :

-Carte bancaire sécurisée via la plate-forme Stripe
– Carte bancaire sécurisée via la plate-forme Paypal
– Paypal

Les paiements sont sécurisés par la banque ou l’organisme de paiement certifié.

Livraison
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande et du lieu de livraison.
Ils sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence par avis de mise à disposition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif aussi exactement que possible, 48h à 72h ouvrées pour la Lettre Suivie et le Colissimo. Pour le service « Paquet prio international », le délai varie de quelques jours ouvrés à 1 mois. 

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le client est responsable de la bonne rédaction de son adresse de livraison, si le colis était retourné en raison d’adresse erronée ou mal rédigée, les frais de ré-expédition de celui-ci seront à la charge du client.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Les frais de port offerts, à partir d’un certain montant indiqué sur le site, sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Réception d’un colis livré par le transporteur
Au cas où le colis présente des détériorations ou avarie :
Si le colis présente une détérioration, le client doit la faire constater au transporteur et doit refuser le colis.
Dans ce cas, le client doit émettre des réserves écrites sur le bordereau de livraison du colis car la signature vaut acceptation et la responsabilité du transporteur n’est plus engagée. Le client devra prendre contact avec le transporteur pour connaître les modalités de réclamation.
Le client informera Maison Bouton de son refus pour cause d’avarie.
A la réception du colis, Maison Bouton se chargera de l’expédition de nouveaux produits au client.

Retour – modalités – SAV

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constatée par le vendeur permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit, le remboursement ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il lui est donc conseillé de faire assurer les produits auprès du transporteur).
En cas de perte ou détérioration du colis aucune indemnité ne sera versée au client.
La garantie est limitée à l’échange standard des produits affectés d’un vice ou d’un défaut de conformité.

Prix TTC
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande.
 

TVA non applicable – article 293 B du CGI 

Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison pour exercer son droit de rétraction, via une déclaration claire adressée par email. Il devra retourner le produit (les frais de retour étant à sa charge). Maison Bouton s’engage à rembourser dans les 10 jours le prix du produit à condition que celui-ci soit complet et à l’état neuf. Les produits textiles ne devront pas avoir été utilisés ni exposés à toute odeur particulière (fumée, friture, animaux…). Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques.

Photos et visuels produits

Les photos sont réalisées dans des conditions de studio photo et validées sur des écrans régulièrement calibrés. La neutralité des couleurs est faite pour chaque prise de vue. Maison Bouton n’est donc pas responsable de l’affichage des couleurs sur les moniteurs des internautes quelque soit leur qualité et leur calibrage.
L’ensemble des éléments figurant sur Maison Bouton sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
  En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, est interdite sans l’accord préalable de Maison Bouton ou de son auteur. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

Promotions, codes de réductions, soldes

Sauf cas explicite, les actions marketing proposées par Maison Bouton ne sont pas cumulables. C’est à dire que vous ne pouvez pas, par exemple, appliquer un code réduction sur un panier contenant un produit en promotion.
Toutes les actions marketing sont limitées dans le temps. Passée cette date limite, les réductions éventuelles ne seront plus appliquées.
Les promotions sur les produits sont valables pour les produits en stock.

Informatique et Libertés

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Pour cela, il suffit d’en faire la demande à Maison Bouton via le formulaire de contact, en y indiquant votre adresse email.